Politique IA

Quels modèles tournent, où, ce que le produit fait quand il n'y en a aucun, et ce qui se passe quand une citation se révèle fausse. Tout ce qui est chiffré ici est lu dans la configuration de cette instance.

Projet de texte — à valider par un avocat inscrit

Cette page a été rédigée par l'équipe qui construit le produit, pas par un conseil. Elle décrit fidèlement le comportement de cette instance — chaque chiffre et chaque fournisseur sont lus en direct — mais elle n'a pas encore été relue par un avocat inscrit à un barreau. L'état de cette relecture est publié sur /etat.

Ce qui tourne sur cette instance

Mode déterministe. Aucun moteur de raisonnement n'est configuré. Les agents assemblent les actes depuis des modèles validés, calculent les délais, contrôlent les mentions obligatoires et délivrent les certificats. Ce qu'ils ne font pas, c'est produire de la prose de raisonnement — et chaque exécution le porte sur sa face. Aucune donnée de dossier n'est transmise à un tiers d'inférence, parce qu'il n'y en a aucun.

Fournisseur	Région servie	Actif ici
API Anthropic (US / global)	US_GLOBAL	non
Amazon Bedrock — région UE	EU	non
Google Vertex AI — UE	EU	non
Mistral — point de terminaison UE	EU	non
Modèle à poids ouverts en colocation locale	LOCAL_OPEN_WEIGHT	non

Ce que le produit refuse de faire

Énoncer comme du droit une proposition dont la citation ne résout pas vers un document enregistré et dont la licence n'est pas acquise. La citation est retirée et la phrase est requalifiée en analyse — retirer la citation en laissant l'affirmation serait pire que de ne rien faire.
Délivrer un acte réservé à une profession sans qu'un professionnel nommé de la juridiction ait validé la règle.
Router une inférence hors de la région choisie par le cabinet. Un locataire épinglé sur l'UE sans fournisseur UE configuré fonctionne en mode déterministe et on le lui dit ; il n'est jamais routé ailleurs.

Incident et révocation

Si une autorité citée se révèle inexistante ou mal rattachée, écrivez à l'adresse ci-dessous en indiquant le certificat concerné. La procédure est : enregistrement de l'incident sur la chaîne d'audit, révocation du certificat — un certificat révoqué reste consultable et porte sa révocation, car détruire la trace serait détruire la preuve —, correction de la source ou retrait de la règle, et publication du compteur d'incidents sur la page d'état.

Le compteur d’incidents

Alignement ISO/IEC 42001

Documenté, non certifié. Avéré n'est pas certifié ISO/IEC 42001 et ne prétend pas l'être. Les clauses ci-dessous sont celles contre lesquelles le produit est construit, et chacune renvoie à quelque chose de vérifiable dans le dépôt.

§6.1.2: Appréciation des risques liés à l’IA — registre des risques tenu dans le dépôt, avec les questions ouvertes plutôt que des réponses inventées.
§8.2: Analyse d’impact — la barrière de vérification et la barrière d’exercice sont les deux contrôles qui en découlent.
§8.3: Gestion des données — provenance et licence enregistrées par document ; ce qui n’est pas acquis n’est pas présenté comme du droit.
§9.1: Surveillance et mesure — la page d’état publie les compteurs, y compris ceux qui valent zéro.
§10.2: Non-conformité et action corrective — la procédure d’incident ci-dessous.

Signalement et questions : contact@avere.africa

Version du 2026-09-08. Toute modification produit une nouvelle version datée ; la précédente reste consultable dans le journal des versions.