Mentions légales

Qui édite ce service, qui l'héberge, et où s'adresser. Chaque champ est lu dans la configuration de cette instance ; ce qui n'a pas été renseigné est affiché comme tel.

Projet de texte — à valider par un avocat inscrit

Cette page a été rédigée par l'équipe qui construit le produit, pas par un conseil. Elle décrit fidèlement le comportement de cette instance — chaque chiffre et chaque fournisseur sont lus en direct — mais elle n'a pas encore été relue par un avocat inscrit à un barreau. L'état de cette relecture est publié sur /etat.

Éditeur

Dénomination: Cognita GRC, Inc.
Immatriculation: à désigner — à fournir par la direction
Siège: à désigner — l'adresse de l'agent enregistré du Delaware, à saisir — jamais déduite
Juridiction: Delaware, États-Unis d’Amérique
Directeur de la publication: à désigner
Contact: contact@avere.africa

Structure

Deux entités, et l'une des deux n'existe pas encore. Tant que l'immatriculation ivoirienne n'est pas prononcée, c'est la société mère qui édite le service — nommer une société non immatriculée comme éditeur serait une déclaration inexacte.

Société mère, titulaire de la PI: Cognita GRC, Inc. — Delaware, États-Unis d’Amérique
Entité opérationnelle: Avéré Afrique — Abidjan, Côte d’Ivoire(en cours de constitution au CEPICI)

Hébergement

Hébergeur: Railway Corp.
Région de cette instance: US West (Oregon)
Régions de données proposées: af-south-1 — Le Cap (af-south-1)
eu-west-3 — Paris (eu-west-3)
eu-central-1 — Francfort (eu-central-1)
ng-lagos-1 — Lagos (Local Zone / colocation)
sn-dakar-1 — Dakar / Diamniadio
rw-kigali-1 — Kigali
La résidence retenue par chaque cabinet est décrite dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque « Avéré » et les bases de données constituées par l'éditeur lui appartiennent. Les textes législatifs et réglementaires cités par le produit ne lui appartiennent pas : ce sont des textes officiels, et le registre des sources indique pour chacun sa provenance et sa licence.

Registre du corpus, source par source

Version du 2026-09-08. Toute modification produit une nouvelle version datée ; la précédente reste consultable dans le journal des versions.