Honnêteté
État réel de cette instance
Cette page est lue sur le système en marche, pas rédigée à la main. Un produit qui vend la vérification doit se laisser vérifier lui-même.
Juridictions enregistrées
23
dont 4 avec une procédure exploitable
Instruments enregistrés
38
3729 articles comme cibles de citation
Citations résolues
—
0 / 0
Incidents de citation fabriquée
0
| Élément | État | Ce que cela veut dire |
|---|---|---|
| Moteur de raisonnement | absent | Sans clé, les agents fonctionnent en mode déterministe : ils assemblent les actes depuis les modèles validés, calculent les délais, contrôlent les mentions et délivrent les certificats. Ce qu'ils ne produisent pas, c'est de la prose de raisonnement — et chaque exécution le dit sur sa face. |
| Base de données | connectée | Les pages publiques rendent sans base ; l'espace de travail en exige une. |
| Corpus sous licence exploitable | 8 / 15 | La jurisprudence CCJA reste bloquée : Ohadata est en tous droits réservés et Juricaf en CC BY-NC-SA. Tant qu'une licence n'est pas signée, une citation à une décision ne peut pas paraître comme du droit, et la barrière le dit. |
| Textes d’articles ingérés | aucun | Les instruments et articles sont enregistrés comme cibles de citation ; aucun libellé n'est stocké. C'est un choix, pas un manque : reproduire un texte non licencié, ou pire l'inventer, est la faute que ce produit existe pour rendre impossible. |
| Règles de délai validées par un panel | 0 / 12 | Les règles s'appliquent et citent leur source, mais aucune n'a encore été signée par un panel de praticiens. Le numérotage exact des articles de la révision 2023 de l'AUPSRVE est une question ouverte, portée au registre des risques plutôt que devinée. |
| Calendriers de jours fériés | 198 (48 estimés) | Le moteur de délai tient compte des jours fériés ; le catalogue était vide, ce qui faisait compter chaque calcul en jours ouvrables à travers chaque fête. Les dates fixes sont arrêtées, les jours liés à Pâques sont dérivés par le comput, et les fêtes musulmanes — dont la date est fixée chaque année par décret — sont des estimations. Une fête estimée n'est PAS écartée du calcul : l'écarter repousserait l'échéance, et déposer trop tard fait perdre le dossier. La date retenue est la plus précoce, l'échéance est marquée provisoire et la date plus tardive est indiquée à côté. |
| Échéances statutaires adossées à un article confirmé | 0 / 80 | Le calendrier statutaire (A9) applique six règles de l'AUSCGIE et affiche pour chacune l'instrument qui la porte. Aucun numéro d'article n'est affirmé : la substance — l'assemblée d'approbation des comptes dans les six mois de la clôture — est établie, mais l'article qui la fixe pour chaque forme sociale reste à confirmer contre le texte du JO OHADA. Chaque échéance est donc marquée non attestée jusqu'à la signature d'un panel. Une échéance statutaire tombant un jour de fermeture recule, elle n'avance pas : reculer garde l'acte dans le délai, avancer le placerait au-delà. |
| Plafond de dépense de la plateforme | non fixé · aucune clé de fournisseur | Un plafond par locataire protège un cabinet de sa propre consommation ; il ne fait rien contre l'exposition de l'exploitant sur l'ensemble des locataires, qui est ce qu'une clé fuitée ou une boucle d'agent produit. AVERE_SPEND_CAP_MINOR est vérifié AVANT chaque exécution mesurée, sur les deux chemins d'exécution — l'espace de travail et l'API. Non fixé, il n'y a pas de plafond : la page le dit plutôt que d'afficher un zéro rassurant. |
| Rappel des cibles de citation (dernière exécution) | aucune exécution | Ce n'est PAS de l'exactitude. Une suite demande, pour un article enregistré, quelle disposition régit le sujet que l'Acte lui-même porte en intitulé ; le rappel mesure combien de ces cibles le graphe atteint. L'exactitude en droit est ce qu'un panel de praticiens atteste, et l'ensemble attendu d'un cas est précisément le jugement qu'un panel doit porter — aucune exécution n'est signée. Une cible atteinte n'est pas non plus une cible exploitable : le droit kényan est enregistré et sa licence n'est pas acquise, ce qui se lit séparément. |
| Licences de jurisprudence signées | aucune | La jurisprudence CCJA est enregistrée et inexploitable : Ohadata est en tous droits réservés et Juricaf en CC BY-NC-SA, donc le contrôle répond « licence non acquise » pour chaque décision. Le jour où une licence est signée est un changement de DONNÉES, pas un déploiement : l'accord est enregistré avec sa portée, ses sources et sa date d'expiration, et le résolveur élargit ce qui peut être invoqué à partir de là. Une licence expirée n'est pas une licence. Aujourd'hui, aucune n'est détenue. |
| Obligations réglementaires validées | 0 / 23 | Les obligations réglementaires sont enregistrées comme des devoirs rattachés à un instrument, sans date de dépôt affirmée : lorsque la date n'a pas été confirmée contre le texte, aucune date n'est écrite. Ces lignes sont la donnée sur laquelle agit A10, pas un conseil. |
| Adaptateurs de dépôt en service | 0 / 6 | Aucune API publique documentée n'a été trouvée pour e-justice.ci, e-TribCom ou les systèmes nigérians. Le produit exporte un paquet de dépôt que le conseil transmet. L'adaptateur est un travail de v1.5. |
| Inférence résidente en UE | déclarée, non provisionnée | L'API de première partie d'Anthropic sert une inférence US/globale : son paramètre inference_geo n'accepte que « us » ou « global ». Une redirection d'URL ne déplace pas le lieu d'exécution. Une inférence Claude résidente en UE passe par Amazon Bedrock dans une région européenne ou par Google Vertex avec la région « eu ». Un locataire épinglé sur l'UE sans fournisseur UE configuré fonctionne en mode déterministe et on le lui dit ; il n'est jamais routé ailleurs. |
| Certification ISO/IEC 42001 | non obtenue | Le système de management est aligné et le dossier de preuves s'exporte. La certification est un jalon de Phase 2. |
| Aval de barreau ou de juridiction | 0 / 3 | Objectif de trois au mois douze. Le compteur est à zéro et le restera jusqu'à ce qu'il ne le soit plus. |
Articles enregistrés, par instrument OHADA
Un article enregistré est une CIBLE DE CITATION : son numéro, sa place dans la structure de l'Acte et la source où cette numérotation a été lue. Aucun libellé d'article n'est stocké. La colonne « total » reste vide parce qu'aucune des tables des matières lues ne déclare de nombre d'articles : afficher un pourcentage supposerait un dénominateur que nous aurions inventé. La colonne « confirmé » compte les articles dont un panel de praticiens a confirmé le numéro — elle reste à zéro tant qu'une personne n'a pas agi.
| Instrument | Articles | Dernier n° | Total | Confirmés | Source | Tentative |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AUA | 38 | 36 | non déclaré par la source | 0 | Miroir d’un ministère de la justicelue le 2026-09-05 | lue |
| AUCTMR | 31 | 31 | non déclaré par la source | 0 | Miroir d’un ministère de la justicelue le 2026-09-05 | lue |
| AUDCG | 307 | 307 | non déclaré par la source | 0 | Miroir FAOLEX (FAO)lue le 2026-09-05 | lue |
| AUDCIF— 3 abrogé(s), numéro conservé | 123 | 113 | non déclaré par la source | 0 | Bibliothèque du Secrétariat OHADAlue le 2026-09-05 | lue |
| AUME | 18 | 18 | non déclaré par la source | 0 | Miroir d’un ministère de la justicelue le 2026-09-05 | lue |
| AUPC | 377 | 258 | non déclaré par la source | 0 | Miroir d’un ministère de la justicelue le 2026-09-05 | lue |
| AUPSRVE (2023) | non enregistrés | 16 | non déclaré par la source | 0 | Aucune table des matières | NOT_READABLE |
| AUS | 228 | 228 | non déclaré par la source | 0 | Miroir d’un ministère de la justicelue le 2026-09-05 | lue |
| AUSCGIE | 1103 | 920 | non déclaré par la source | 0 | Miroir FAOLEX (FAO)lue le 2026-09-05 | lue |
| AUSCOOP | 397 | 397 | non déclaré par la source | 0 | Miroir d’un ministère de la justicelue le 2026-09-05 | lue |
| SYCEBNL | 28 | 28 | non déclaré par la source | 0 | Autre copie — scan officiel non lisiblelue le 2026-09-05 | lue |
| Traité OHADA | 63 | 63 | non déclaré par la source | 0 | Miroir d’un ministère de la justicelue le 2026-09-05 | lue |
Les deux versions de l'AUPSRVE n'ont pas de table des matières enregistrée : aucune copie ouverte et lisible par machine de la révision de 2023 n'a pu être lue de bout en bout (le numéro spécial du JO du 15 novembre 2023 est un scan image, ohada.com exige un compte, legiafrica est payant). Les douze articles déjà enregistrés restent en place ; le reste attend une copie lisible ou la saisie de la structure par un panel. Les versions antérieures des Actes révisés sont enregistrées comme cibles sans articles, pour qu'une citation à un texte antérieur réponde « version antérieure, articles non enregistrés » plutôt que « n'existe pas ».
Codes nationaux : ce qui a été tenté
Un instrument sans article se lit de la même façon que personne n'ait essayé, que la source soit derrière un péage, ou que la copie soit un scan qu'aucun analyseur ne peut lire. La tentative est donc enregistrée : « refusée » n'est pas « injoignable », et la différence décide si la suite est une nouvelle tentative ou un partenariat. Le droit kényan est publié en Akoma Ntoso, dont la structure se lit dans les identifiants des éléments — une extraction déterministe, et non le souvenir d'un modèle sur un millier d'articles numérotés.
| Instrument | Juridiction | Articles | Tentative | Pourquoi |
|---|---|---|---|---|
| Code civil (CI) | CI | — | refusée (login ou paiement) | Same source and same barrier as the Code du travail. |
| Code du travail 2015 (CI) | CI | — | refusée (login ou paiement) | The Ivorian Journal Officiel (sgg.gouv.ci) requires a login and paid download codes. No attempt was made against it: a paywalled source is refused, not unreachable, and the distinction decides whether the fix is a retry or a partnership. |
| Loi 2013-450 | CI | — | refusée (login ou paiement) | Same source and same barrier. |
| Loi 81-588 (CI) | CI | — | jamais tentée | — |
| Code du travail 1992 (CM) | CM | — | NOT_READABLE | No open issue index or article-by-article source was found for Cameroon. |
| Loi 2024/017 | CM | — | NOT_READABLE | No open article-by-article source found. |
| Loi 90/059 (CM) | CM | — | jamais tentée | — |
| Companies Act 2015 (KE) | KE | 932 (n° 1026) | lue | Extracted deterministically from the Akoma Ntoso HTML expression by scripts/extract-akn-toc.ts: section numbers are read from the element ids (akn-section id="…__sec_N"), never parsed out of heading prose, and each section's Part and Chapter are the nearest preceding akn-part / akn-chapter heading in document order. Headings are the structural label with the leading number stripped; no section text is stored. 932 section(s) found, last "1026". The source does not state a total count. Licence: see the corpus register for this source — reading the structure is not the same as being licensed to rely on it. |
| Data Protection Act 2019 (KE) | KE | 75 (n° 75) | lue | Extracted deterministically from the Akoma Ntoso HTML expression by scripts/extract-akn-toc.ts: section numbers are read from the element ids (akn-section id="…__sec_N"), never parsed out of heading prose, and each section's Part and Chapter are the nearest preceding akn-part / akn-chapter heading in document order. Headings are the structural label with the leading number stripped; no section text is stored. 75 section(s) found, last "75". The source does not state a total count. Licence: see the corpus register for this source — reading the structure is not the same as being licensed to rely on it. |
| Kenya Judiciary AI Policy | KE | — | jamais tentée | — |
| Loi 09-08 (MA) | MA | — | NOT_READABLE | Same source and same obstacle as loi 17-95. |
| Loi 17-95 (MA) | MA | — | NOT_READABLE | sgg.gov.ma serves the Bulletin officiel as PDF downloads, Arabic edition first, with no article-by-article HTML. The landing page links to database interfaces rather than to text. |
| CAMA 2020 (NG) | NG | — | NOT_READABLE | nigerialii.org answers, but /legislation and /legislation/all both returned "No documents found" — 0 documents. The site is up and its legislation collection is empty, which is a different fact from the site being down. |
| NBA AI Guidelines | NG | — | jamais tentée | — |
| NDPA 2023 | NG | — | NOT_READABLE | Same attempt as CAMA 2020: the NigeriaLII legislation collection returned no documents. |
| COCC (SN) | SN | — | NOT_READABLE | vie-publique.sn is reachable and its GAZETTE index is readable and polled, but its search results are rendered from JavaScript and no server-rendered document page for the Code could be reached. The two facts are separate and both recorded. |
| Code du travail (SN) | SN | — | NOT_READABLE | Same source and same obstacle as the COCC. |
| Loi 2008-12 | SN | — | NOT_READABLE | Same source and same obstacle as the COCC. |
| Loi 2009-25 (SN) | SN | — | jamais tentée | — |
Fraîcheur du journal officiel, par juridiction
Seules les métadonnées d'un numéro sont enregistrées — son numéro, sa date et l'adresse où il a été vu — jamais son texte : la plupart de ces licences n'autorisent pas la reproduction, et un compteur de fraîcheur n'a pas besoin du contenu pour faire son travail. La dernière TENTATIVE est affichée à côté du dernier numéro, parce qu'une juridiction sans numéro récent se lit de la même façon que personne n'ait publié, que personne n'ait regardé, ou que la source refuse d'être lue. Une source derrière un paiement n'est pas interrogée : sa fraîcheur ne vaut que la dernière fois qu'une personne a regardé.
| Juridiction | Accès | Dernier numéro | Jours écoulés | Dernière tentative | SLA |
|---|---|---|---|---|---|
| CIJournal officiel de la République de Côte d'Ivoire — SGG | manuelle | — | aucun numéro | jamais tentée | s/o — source manuelle |
| CMJournal officiel de la République du Cameroun — SGPR | manuelle | — | aucun numéro | jamais tentée | s/o — source manuelle |
| GHGhaLII — Ghana Legal Information Institute | interrogée | — | aucun numéro | atteinte — illisible2026-09-07 | aucun numéro vu |
| KEKenya Law (NCLR) — new.kenyalaw.org | interrogée | — | aucun numéro | injoignable2026-09-07 | aucun numéro vu |
| MABulletin officiel du Royaume du Maroc — SGG | interrogée | — | aucun numéro | injoignable2026-09-07 | aucun numéro vu |
| NGNigeriaLII — gazette collection (AfricanLII / Laws.Africa) | interrogée | — | aucun numéro | atteinte — illisible2026-09-07 | aucun numéro vu |
| OHADAJournal Officiel OHADA — Secrétariat permanent | manuelle | — | aucun numéro | jamais tentée | s/o — source manuelle |
| SNJournal officiel du Sénégal — vie-publique.sn | interrogée | n° 7911 — 2026-05-30 | 100 j (SLA 7) | lue2026-09-07 | hors délai |
Avéré PME
Un pays ne s'ouvre aux PME que lorsque chacun des treize types d'acte porte une règle validée par un professionnel nommé de ce pays. La ligne « actes réservés remis sans relecture » doit lire zéro : c'est la défaillance que ce produit est construit pour rendre impossible, et elle est comptée plutôt que supposée.
Actes réservés remis sans relecture
0
doit lire 0
Règles UPL validées
0 / 65
par un professionnel nommé
Catalogue relu
0 / 39
obligations affichables
Professionnels actifs
0
| Juridiction | Activée | Règles validées | Ouverte aux PME | Ce qui la retient |
|---|---|---|---|---|
| CI | oui | 0 / 13 | fermée | 13 règle(s) qu'aucun professionnel n'a validée |
| CM | oui | 0 / 13 | fermée | 13 règle(s) qu'aucun professionnel n'a validée |
| KE | non | 0 / 13 | fermée | 13 type(s) d'acte désactivé(s) ou absent(s) |
| NG | non | 0 / 13 | fermée | 13 type(s) d'acte désactivé(s) ou absent(s) |
| SN | oui | 0 / 13 | fermée | 13 règle(s) qu'aucun professionnel n'a validée |
Agents : catalogue contre code
La colonne « gestionnaire enregistré » est lue dans le registre d'agents du serveur. Un test tient les deux ensemble : un agent annoncé comme en service doit avoir un gestionnaire, et un gestionnaire doit correspondre à un agent catalogué.
| Agent | Version | Maturité annoncée | Gestionnaire enregistré | Approbation requise |
|---|---|---|---|---|
| A1 — Agent de recherche | MVP | En service | oui | — |
| A2 — Agent de rédaction | MVP | En service | oui | oui |
| A3 — Agent de recouvrement (injonction de payer) | v1 | En service | oui | oui |
| A4 — Revue tabulaire et cycle de vie contractuel | v1 | En service | oui | — |
| A5 — Agent d’accueil et de tri | v1 | En service | oui | — |
| A6 — Agent d’actes notariés | v1.5 | Bêta | oui | oui |
| A7 — Veille réglementaire | v1.5 | Bêta | oui | — |
| A8 — Préparation du contentieux | v1.5 | Bêta | oui | oui |
| A9 — Secrétariat juridique | v1 | En service | oui | oui |
| A10 — Déclarations et enregistrements réglementaires | v1.5 | En service | oui | oui |
| A11 — Conseils externes et portefeuille contentieux | v1.5 | En service | oui | oui |
| A12 — Diagnostic de conformité | Phase 2 | Bêta | oui | — |
| A13 — Formalisation | Phase 2 | Bêta | oui | oui |
| A14 — Recouvrement PME | Phase 2 | Bêta | oui | oui |
| A15 — Prêt à financer | Phase 3 | Bêta | oui | — |
Régions d'inférence
- Inférence de frontière US / globaledéclarée, non provisionnée
- Inférence résidente en UEdéclarée, non provisionnée
- Inférence régionale africainedéclarée, non provisionnée
- Modèle à poids ouverts en colocation localedéclarée, non provisionnée
« Provisionnée » signifie qu'un fournisseur configuré dessert effectivement cette géographie — pas qu'une case est cochée dans un réglage.
Jours fériés par juridiction
- CI20 arrêtés · 4 estimés
- CM16 arrêtés · 4 estimés
- GH20 arrêtés · 4 estimés
- KE20 arrêtés · 4 estimés
- MA18 arrêtés · 14 estimés
- NG16 arrêtés · 10 estimés
- RW22 arrêtés · 2 estimés
- SN18 arrêtés · 6 estimés
Un délai qui traverse une fête estimée est marqué provisoire, et les deux dates possibles sont affichées.
Fournisseurs d'inférence
- API Anthropic (US / global)dessert US_GLOBALnon configuré
- Amazon Bedrock — région UEdessert EUnon configuré
- Google Vertex AI — UEdessert EUnon configuré
- Mistral — point de terminaison UEdessert EUnon configuré
- Modèle à poids ouverts en colocation localedessert LOCAL_OPEN_WEIGHTnon configuré
modèles résolus — EU: deterministic / claude-opus-5
US: deterministic / claude-opus-5
This tenant is pinned to US_GLOBAL inference and no US_GLOBAL provider is configured (Anthropic API (US / global)). Set ANTHROPIC_API_KEY. Refusing to run on another geography.
Rails de paiement connectés
- Waveclé absente
- Orange Moneyclé absente
- MTN MoMoclé absente
- M-Pesaclé absente
- Paystackclé absente
- Flutterwaveclé absente
Pourquoi cette page existe
Chaque entrant local de ce marché se positionne sur la même phrase : « l'intelligence artificielle n'invente pas le droit ». La phrase ne coûte rien. Ce qui coûte, c'est de publier ce que le système contient réellement — y compris que la jurisprudence CCJA est bloquée, qu'aucun panel n'a encore signé, et qu'aucun barreau n'a encore examiné le certificat.