Barreaux, facultés, juridictions
Les institutions ne sont pas des parties prenantes à ménager : ce sont un canal. Le barreau nigérian a acheté un outil en gros pour ses membres ; le judiciaire kényan a écrit dans sa politique l'artefact que nous produisons. L'aval institutionnel se gagne en montrant la preuve, pas en promettant la prudence.
Barreaux
Licence annuelle en gros par tranche de membres, sur le précédent du barreau nigérian qui a acheté LawPavilion pour ses avocats de un à sept ans d'exercice. S'y ajoutent un tableau de bord institutionnel, le registre des certificats délivrés par les membres et des modules de formation continue.
Ce que nous demandons en retour : un examen du livre blanc de responsabilité professionnelle, et un avis sur le certificat.
Facultés de droit
Palier étudiant gratuit, corpus limité à une juridiction et exécutions plafonnées. Un doyen inscrit une promotion entière ; les diplômés entrent en pratique en sachant déjà vérifier une citation. Le programme « Compagnons Avéré » recrute dans les facultés les ingénieurs juridiques qui construisent les couches procédurales.
Ce que nous demandons : une chaire ou un séminaire qui co-construise la suite d'évaluation de la juridiction.
Juridictions et judiciaire
Le judiciaire kényan exige déjà un certificat de vérification humaine sur les écritures assistées par IA. C'est exactement l'artefact que produit ce système, et il est exportable vers un greffe. La liaison judiciaire est une priorité de Phase 2 : gagner l'aval au Kenya vaut davantage que le revenu qu'il rapporte.
Ce que nous demandons : dire ce qui manquerait au certificat pour être accepté au greffe.
Aide juridictionnelle
Environ un avocat pour 51 000 habitants en Côte d'Ivoire, un magistrat pour 100 000 au Sénégal, 635 000 affaires pendantes au Kenya. La rareté, pas la compétence, est le goulot d'étranglement de l'accès au droit. Les organisations d'aide juridictionnelle bénéficient des conditions institutionnelles.
Responsabilité professionnelle
Le statu quo qu'un barreau devrait comparer n'est pas « ce produit contre rien ». C'est « ce produit contre un avocat qui colle le dossier d'un client dans un agent conversationnel grand public ».
Le secret professionnel
Les faits du client restent chiffrés dans la région du cabinet. Avant qu'une invite quitte le pays, les noms des parties, adresses et numéros sont remplacés par des jetons ; la correspondance ne quitte jamais la région. La piste d'audit enregistre ce qui est arrivé à quelle entité, jamais la substance du dossier.
L'exercice illégal
Aucun conseil au public, aucune rédaction pour une partie non représentée. La section 34 de l'Advocates Act kényan criminalise la rédaction par un non-qualifié ; le produit ne s'adresse qu'à des professionnels et le refuse par construction.
La divulgation au client
Les lignes directrices du barreau nigérian de 2024 imposent de vérifier, de divulguer et de conserver. Le certificat porte les trois : la déclaration de vérification, la mention de l'assistance par IA, et son propre archivage chaîné.