Quelles vingt obligations, sur mille pages ?
Avéré PME dit à une entreprise ce qui la concerne, en français simple, sur le téléphone qu'elle a déjà, à un prix plus proche des frais d'un transfert d'argent que des honoraires d'un cabinet. Tout ce qu'elle lit est une information juridique rattachée à sa source. Rien qui l'engage ne sort sans la signature d'un professionnel inscrit.
Se mettre en règle
Cinq minutes de questions — pays, forme juridique, activité, tranche de chiffre d'affaires, salariés, local, données — et vous obtenez la liste des obligations qui concernent une entreprise comme la vôtre : RCCM, assemblée générale, comptabilité SYSCOHADA, bail, contrats de travail, données personnelles. Chacune avec le texte derrière elle et, quand la source la donne, sa date. Gratuit.
Se formaliser
Statuts, bail commercial, contrat de travail, conditions générales, mention d'information sur les données. Avéré prépare à partir de modèles relus ; un professionnel du Réseau signe et vous le remet, avec son nom et son numéro d'inscription sur le document. Là où l'acte est réservé — un acte authentique, une plaidoirie — Avéré ne rédige rien et vous met en relation.
Se faire payer
D'une facture impayée à une mise en demeure, puis à une requête en injonction de payer que le créancier peut déposer lui-même, avec les délais de la couche procédurale et le dossier prêt pour le tribunal de commerce. Si le débiteur fait opposition, le libre-service s'arrête : c'est un procès, et un avocat prend le relais.
Se financer
Le dossier que la banque demande vraiment — statuts, extrait RCCM, états financiers, PV d'assemblée, bail, attestations — avec ce qui manque nommé pièce par pièce plutôt qu'un pourcentage. Et l'explication des sûretés de l'OHADA que vous pouvez offrir. Payé par la banque au dossier qualifié, jamais par vous.
Où le produit est ouvert
Lu dans la base à l'instant. Un pays ne s'ouvre que lorsque chacun des types d'acte porte une règle validée par un avocat, un notaire ou un conseil juridique de ce pays — parce que l'exercice illégal de la profession d'avocat est une infraction pénale au Sénégal, et que le barreau d'Abidjan l'a poursuivi en mai 2025.
| Pays | État | Règles validées | Catalogue relu |
|---|---|---|---|
| CI | pas encore ouvert | 0 / 13 | 0 / 13 |
| SN | pas encore ouvert | 0 / 13 | 0 / 12 |
| CM | pas encore ouvert | 0 / 13 | 0 / 14 |
Réseau : 0 professionnel(s) inscrit(s) dans ces trois pays. Le Nigeria et le Kenya ne sont pas ouverts : le Kenya est le régime le plus strict (Advocates Act s.34 vise les documents de constitution rédigés contre rémunération) et le Nigeria s'aborde par un partenaire accrédité CAC.
Les prix
| Offre | Prix | Dont part du professionnel |
|---|---|---|
| PME — diagnostic et calendrier | 0 F CFA / MONTH | — |
| PME — diagnostic et calendrier | 0 F CFA / MONTH | — |
| PME — diagnostic et calendrier | 0 FCFA / MONTH | — |
| PME — En règle (rappels, archivage, information) | 2 500 F CFA / MONTH | — |
| PME — En règle (rappels, archivage, information) | 2 500 FCFA / MONTH | — |
| PME — En règle (rappels, archivage, information) | 2 500 F CFA / MONTH | — |
| Contrat de travail, revue professionnelle incluse | 10 000 F CFA / PER_ACT | 5 500 F CFA |
| Recouvrement — par dossier | 15 000 F CFA / PER_FILE | — |
| Bail commercial, revue professionnelle incluse | 25 000 F CFA / PER_ACT | 13 750 F CFA |
| Modification des statuts, revue professionnelle incluse | 45 000 F CFA / PER_ACT | 24 750 F CFA |
| Dossier de constitution de SARL, revue professionnelle incluse | 99 000 F CFA / PER_ACT | 54 450 F CFA |
| Dossier de constitution de SARL, revue professionnelle incluse | 99 000 FCFA / PER_ACT | 54 450 FCFA |
- Il ne donne pas de conseil. Chaque explication est étiquetée « information » et renvoie à sa source.
- Il ne calcule aucun impôt et ne conseille pas en matière fiscale.
- Il ne remet aucun acte réservé sans la signature d'un professionnel inscrit.
- Il ne plaide pas et ne représente personne en justice.
- Il n'affiche aucun chiffre de marché qui ne soit pas sourcé. Les statistiques qui circulent sur la conformité des PME ouest-africaines ne se retrouvent dans aucun recensement officiel, et elles ne figurent pas ici.