Couche d'autorité

Registre du corpus, provenance et licences

Ce tableau est l'état réel du corpus de cette instance, pas une feuille de route. Le blocage des licences de jurisprudence est le risque le plus élevé du plan et il est affiché ici plutôt que caché derrière une page de fonctionnalités.

Sources enregistrées
Usage commercial permis
Licences signées
Sources en ingestion
Instruments · articles
23 juridictions
Ce que « enregistré » signifie et ne signifie pas
Un instrument enregistré rend une citation RÉSOLUBLE : le lecteur peut la suivre jusqu'au texte officiel. Il ne rend pas le texte disponible. Aucun libellé d'article n'est stocké dans cette instance, et aucun agent n'en produit — inventer un texte d'article serait la faute la plus grave que ce produit puisse commettre, et l'architecture rend la faute impossible plutôt que déconseillée.

Deux voies, décidées en Phase 0. Négocier une licence commerciale avec UNIDA/OHADA.com et l'AHJUCAF ; ou numériser les Recueils officiels et bâtir un partenariat de doctrine avec l'ERSUMA et les facultés. Les deux coûtent, et l'écart de calendrier est d'environ un trimestre. Tant qu'aucune n'aboutit, la jurisprudence CCJA reste enregistrée et non exploitable, et le produit le dit à chaque exécution.

Le graphe est conçu pour ingérer de l'Akoma Ntoso, afin de rester compatible avec Laws.Africa, Kenya Law et le réseau LII. C'est le seul choix qui permette d'ajouter le Ghana ou le Rwanda sans réécrire la chaîne d'ingestion, et qui rende un point-in-time exploitable.