Politique de confidentialité
Ce que ce service traite, pourquoi, sur quelle base, combien de temps, et qui d’autre y touche. La liste des sous-traitants est lue dans la configuration : un fournisseur ajouté au produit apparaît ici sans que personne n’ait à modifier cette page.
Responsable de traitement et correspondant
- Responsable de traitement
- Le cabinet utilisateur, pour les données de ses clients. Cognita GRC, Inc. est sous-traitant pour ces données, et responsable de traitement pour les seules données de compte.
- Correspondant à la protection des données
- à désigner — nom à fournir
Régimes applicables
| Pays | Texte | Autorité |
|---|---|---|
| CI | Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel | ARTCI |
| SN | Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel | CDP |
| NG | Nigeria Data Protection Act 2023 | NDPC |
| KE | Data Protection Act 2019 | ODPC |
Finalités et bases légales
- Fournir le service : préparer des recherches, des actes et des calculs de délai à la demande du cabinet.
- Exécution du contrat conclu avec le cabinet.
- Produire la piste d’audit et les certificats de vérification qui rendent une sortie opposable.
- Intérêt légitime de l’éditeur et du cabinet à pouvoir prouver ce qui a été fait, et obligation déontologique du signataire.
- Sécurité : détecter et limiter les abus, tenir les journaux techniques.
- Intérêt légitime.
- Facturation et recouvrement.
- Exécution du contrat et obligations comptables.
Classes de données et conservation
| Classe | Contenu | Conservation | Effaçable |
|---|---|---|---|
| Dossiers et pièces | Ce que le cabinet dépose : parties, montants, textes rédigés. | Tant que le compte existe, puis suppression sur demande du cabinet. | oui |
| Certificats de vérification | Autorités citées, position de licence, région de traitement, signataire. | Conservés tant qu’ils peuvent être opposés — un certificat annexé à un dépôt doit rester vérifiable. | non |
| Chaîne d’audit | QUOI est arrivé à QUELLE entité, quand, par qui. Jamais la substance du dossier. | 5 ans. | non |
| Compte et identité professionnelle | Nom, adresse électronique, barreau et numéro lorsqu’ils sont déclarés. | Tant que le compte existe. | oui |
La chaîne d’audit est en ajout seul et chaînée par empreintes : supprimer une ligne romprait toutes les empreintes suivantes et détruirait la preuve que ce produit existe pour produire. Nous ne promettons donc pas un effacement que nous ne pouvons pas exécuter. Ce que la chaîne contient est délibérément pauvre : une action, une entité, un horodatage — jamais la substance d’un dossier.
Sous-traitants — lus en direct
Cette liste vient de la configuration de l’instance, pas d’un tableau recopié. 0 fournisseur(s) d’inférence configuré(s) aujourd’hui sur 5 connu(s).
| Fournisseur | Sert la région | Configuré ici | Ce que cela implique |
|---|---|---|---|
| API Anthropic (US / global) | US_GLOBAL | non | L'inférence s'exécute sur l'infrastructure d'Anthropic aux États-Unis ou en global. Le paramètre inference_geo n'accepte que « us » ou « global » ; il n'existe pas de valeur UE chez ce fournisseur. |
| Amazon Bedrock — région UE | EU | non | L'inférence s'exécute dans la région AWS européenne indiquée. C'est l'une des deux voies vers une inférence Claude résidente en UE. |
| Google Vertex AI — UE | EU | non | L'inférence s'exécute dans la multi-région UE de Google Cloud. Seconde voie vers une inférence Claude résidente en UE. |
| Mistral — point de terminaison UE | EU | non | Fournisseur européen sur api.eu.mistral.ai. Ce n'est pas un modèle Claude : la qualité diffère et le certificat consigne le modèle réellement employé. |
| Modèle à poids ouverts en colocation locale | LOCAL_OPEN_WEIGHT | non | Un point de terminaison compatible OpenAI que vous hébergez. Rien ne quitte le pays. La qualité est nettement inférieure à celle d'un modèle de frontière, et le locataire en est informé avant de choisir. |
Aucun fournisseur d’inférence n’est configuré sur cette instance. Les agents fonctionnent en mode déterministe : ils assemblent les actes depuis des modèles validés, calculent les délais et délivrent les certificats, et aucune donnée de dossier n’est transmise à un tiers d’inférence — parce qu’il n’y en a pas.
Résidence et transferts
Chaque cabinet choisit une région de données. La région d’inférence est un choix distinct, et lorsqu’elle diffère de la région de données, la base du transfert est enregistrée et imprimée sur chaque certificat.
- af-south-1
- Le Cap (af-south-1) — REGIONAL
- eu-west-3
- Paris (eu-west-3) — EU
- eu-central-1
- Francfort (eu-central-1) — EU
- ng-lagos-1
- Lagos (Local Zone / colocation) — IN_COUNTRY
- sn-dakar-1
- Dakar / Diamniadio — IN_COUNTRY
- rw-kigali-1
- Kigali — IN_COUNTRY
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les termes du régime applicable à votre pays. Écrivez au correspondant ci-dessus ; si la demande porte sur les données d’un dossier, elle est transmise au cabinet qui en est responsable, car nous n’avons pas qualité pour y répondre à sa place. Une réponse est due dans le délai prévu par votre régime, et un recours reste ouvert devant l’autorité compétente indiquée plus haut.
Pour toute question : contact@avere.africa
Version du 2026-09-08. Toute modification produit une nouvelle version datée ; la précédente reste consultable dans le journal des versions.